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Ce lexique contient les mots les plus employés en immobilier. Nous espérons que vous trouverez la définition que vous êtes venu chercher.

A

Amortissement (du capital)

Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Amortissement constant

Sur un crédit à amortissement constant, la même somme de capital est remboursée à chaque échéance. Le montant des échéances (capital + intérêts) diminue donc avec le temps. Au contraire, si le montant de l’échéance est fixe, il s’agit d’un crédit à échéances constantes.

Amortissement négatif

Sur un crédit à échéances constantes (ou en période de différé) : quand les intérêts calculés sont supérieurs au montant de l’échéance. Dans cette situation, aucun capital n’est remboursé. Au contraire, la différence entre le montant des intérêts et le montant de l’échéance s’ajoute au capital restant dû.

Amortissement in fine

Crédit in fine ou amortissement in fine. C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Assurance emprunteur

Elle a pour but de garantir le prêteur en cas décès, invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur encore dénommée « assurance-crédit » est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. L’option « garantie chômage » est optionnelle, les meilleurs contrats prévoient un remboursement total des échéances alors que de nombreux contrats sont progressifs pour tenir compte de la dégressivité des ASSEDIC.

C

Capital

Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû (CRD)

Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Charges financières

Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.

Crédit-relais

Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

D

Différé partiel (d’amortissement)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Durée d’amortissement

C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

E

Echéance

C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

F

F.I.C.P

Il s’agit du Fichier National des Incidents de Paiement des Crédits aux Particuliers. Il est géré par la Banque de France et centralise les informations de tous les établissements de crédits sur les incidents de paiement constatés à l’occasion du remboursement de financements accordés à des personnes physiques

G

H

Hypothèque

Garantie de paiement d’une dette, prise sur un bien immobilier.

I

Intérêts intercalaires

On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations :

– Sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.

– Lorsque la période entre le déblocage des fonds et la première échéance du crédit ne correspond pas à la périodicité des échéances de ce crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

I.R.A (Indemnités de Remboursement par Anticipation)

Indemnités versées à la banque, lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement, et correspond à 6 mois d’intérêts dus avec un plafond à 3% du capital restant dû en matière de crédit immobilier, et 1% en matière de crédit à la consommation.

N

Nantissement

Contrat par lequel le débiteur donne en dépôt un bien mobilier à son créancier pour garantir sa dette (parts de société, ou assurance par exemple).

Novation

Une novation correspond à la substitution d’une obligation par une autre dans le cadre d’un contrat.

Nue-propriété

La nue-propriété est un droit de propriété partiel qui permet de disposer d’un bien, sans pour autant en avoir la jouissance ou la possibilité de l’utiliser. Il est donc possible de vendre son droit, mais pas le bien. Le nu-propriétaire n’a pas la possibilité de l’occuper ou d’en tirer un revenu locatif, sauf s’il possède la pleine propriété ou l’usufruit.

P

Principal

Le principal est la partie du capital qui est remboursée dans une échéance. C’est un synonyme de l’amortissement. Mot assez peu utilisé aujourd’hui.
Rappelez-vous de la Cigale et la Fourmi de Jean de la Fontaine : « Je vous prierai, lui dit-elle, avant août, foi d’animal, intérêt et principal ».

Privilège de prêteur de deniers (PPD)

Le PPD, aussi appelé IPPD (Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers), est une garantie de paiement d’une dette prise sur un prêt immobilier. Cette garantie protégeant le prêteur est moins coûteuse pour le débiteur que l’hypothèque qui elle ne peut s’appliquer que pour les ventes en VEFA (Vente en l’état fur d’achèvement).

Remboursement anticipé

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (I.R.A).

Revenus globaux

Ils regroupent les revenus salariés ou assimilés, les pensions perçues, les allocations ou revenus sociaux, les revenus locatifs et financiers.

R

S

Souplex

Contraction de « sous-sol » et de « duplex », le souplex est un bien immobilier comprenant un niveau en rez-de-chaussée et un autre en sous-sol. Une configuration qui recèle de nombreux atouts !

T

Tableau d’amortissement

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux capé

Taux bénéficiant d’un mécanisme de plafonnement d’évolution. Ce plafonnement de l’évolution du taux d’intérêt est soit fixé à une valeur donnée (exemple 5,20%), soit déterminé par une formule type « taux de référence ou indice + partie fixe » [exemple taux de départ +2%]. Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher (« floor » ou taux minimum) limitant la variation du taux à la baisse. La combinaison d’un taux plafond donne un tunnel d’évolution du taux.

Taux actuariel

C’est la technique de taux selon un modèle actuariel, utilisée pour transformer le taux annuel en taux périodique.

Taux annuel effectif global (crédit à la consommation)

Taux (annuel) englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure qui est publié trimestriellement.

Taux effectif global (crédit immobilier)

Taux qui intègre en plus des intérêts, l’ensemble des frais obligatoires pour l’obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, les primes d’assurance obligatoire, les frais de garanties. En France, le taux effectif global ne doit pas dépasser le seuil de l’usure. Pour un prêt à taux variable, le taux effectif global figurant sur le contrat de prêt est donné à titre indicatif en fonction des informations connues au moment de l’édition de ce contrat de prêt.

Taux d’endettement

Il s’agit du rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux proportionnel

C’est la technique du taux qui consiste à diviser le taux annuel par le nombre d’échéances dans l’année pour obtenir le taux périodique.

Taux périodique

C’est le taux utilisé sur le capital restant dû pour calculer les intérêts d’une échéance. Le taux périodique dépend de la périodicité du crédit : mensuel, trimestriel, annuel…

Taux d’intérêt (annuel)

Pourcentage permettant de calculer la rémunération annuelle de la banque sur une somme d’argent prêté à l’emprunteur.

Taux nominal ou taux débiteur (annuel)

C’est le taux (annuel) du crédit quand celui-ci est calculé au taux proportionnel.

Taux révisable ou taux variable

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variations.

U

Usufruit

L’usufruit permet à un tiers de disposer de la jouissance légale d’un bien immobilier sans toutefois bénéficier de sa pleine propriété qui est indispensable pour le vendre. Il s’agit d’un droit légal appliqué de manière temporaire.

Hormis ce droit de vendre le bien, l’usufruitier possède des droits et des obligations similaires à ceux du propriétaire. L’usufruit est donc le droit complémentaire de la nue-propriété.

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