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29 Sep 2021
Définition Tontine

Définition tontine

😏 Savez-vous ce qu’est la tontine ? 😏

Appelée aussi « pacte tontinier » ou « clause d’accroissement », la tontine est un pacte par lequel plusieurs personnes achètent un bien ensemble et dont la pleine-propriété reviendra au dernier survivant. Ce dernier sera de façon rétroactive seul et unique propriétaire du bien, les acquéreurs décédés seront ainsi considérés comme n’ayant jamais été propriétaires du bien. Les héritiers des défunts n’auront donc aucun droit sur le bien.

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